Alberta
Volet exploitant agricole autonome de l’Alberta
Les exploitants agricoles peuvent investir dans une entreprise agricole en Alberta afin d’immigrer au Canada.
Pour ce faire, vous devez satisfaire les conditions suivantes :
- Démontrer des compétences dans la gestion d’une ferme en présentant :
-
- Les rapports financiers de votre exploitation agricole actuelle
- La documentation qui relate votre éducation, formation et expérience de travail
- Votre plan d’affaires proposé pour créer une entreprise agricole
- Une preuve qu’une institution financière canadienne accepte de financer votre proposition d’entreprise agricole
- Détenir suffisamment de ressources financières pour votre entreprise agricole
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- Investir au minimum 500 000 $ CA dans une entreprise agricole de production primaire en Alberta
- Disposer d’un avoir net de 500 000 $ CA ou de la preuve que vous avez accès à un montant similaire d’autres sources
Colombie-Britannique
Programme d’immigration pour entrepreneur de la Colombie-Britannique
Les entrepreneurs d’expérience qui désirent investir et participer activement à l’exploitation d’une entreprise en Colombie-Britannique peuvent faire la demande d’immigrer au Canada par le biais de ce programme. Dans le cadre de ce programme, des points sont accordés lorsque vous vous inscrivez dans le système d’inscription pour immigration au volet Entrepreneur. Périodiquement, le Gouvernement de la Colombie-Britannique invite les candidats les mieux classés à faire une demande au volet Entrepreneur du programme. Si on vous invite à faire une demande, vous devez présenter les documents qui attestent des qualifications déclarées lors de votre inscription.
Conditions d’admissibilité:
- Disposer d’un avoir net de 600 000 $ CA
- Démontrer des acquis en affaires ou en gestion
- Créer une nouvelle entreprise ou acquérir et améliorer une entreprise existante
- Investir 200 000 $ CA dans une entreprise en Colombie-Britannique
- Créer au moins un nouvel emploi à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent
- Avoir l’intention de résider en Colombie-Britannique et de gérer activement les activités de l’entreprise exploitée en demeurant à l’intérieur de 100 km de celle-ci
- Prouver que vous avez résidé en Colombie-Britannique pendant au moins 75 % du temps pendant que vous aviez un permis de travail
- Faire preuve de connaissances et d’expérience suffisante pour réussir à établir l’entreprise proposée en démontrant l’un des trois scénarios suivants :
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- Plus de trois années d’expérience à titre de propriétaire-exploitant d’une entreprise
- Plus de quatre années d’expérience dans des fonctions de cadre supérieur
- Une combinaison d’au moins une année d’expérience à titre de propriétaire-exploitant d’une entreprise et au moins deux années d’expérience dans des fonctions de cadre supérieur
Manitoba
Les candidats doivent répondre aux critères suivants:
- Disposer d’un avoir net personnel de 350 000 $ CA minimum qui est vérifiable
- Avoir un minimum de trois années d’expérience à titre de propriétaire d’une entreprise performante ou dans un poste supérieur
- Obtenir un minimum de 60 points dans l’évaluation de votre capacité d’adaptation
Le candidat doit aussi être prêt à:
- Passer une entrevue avec un conseiller du programme des candidats du Manitoba
- Faire un placement admissible au Manitoba
- Vivre au Manitoba avec les membres de leur famille
Le candidat sera possiblement appelé à effectuer une visite exploratoire au Manitoba et à fournir les résultats d’un test d’aptitude linguistique qui démontre son niveau de compétence.
Nouveau-Brunswick
Programme des candidats du Nouveau-Brunswick – Entreprises
Ce programme est en pause pour l’instant
Conditions d’admissibilité:
- Être âgé entre 22 et 55 ans
- Disposer d’un avoir net personnel d’au moins 300 000 $ CA
- Investir au moins 125 000 $ CA dans une entreprise au Nouveau-Brunswick
- Avoir assez de connaissances en anglais ou en français
- Détenir au minimum un diplôme d’études secondaires
- Avoir l’intention de résider au Nouveau-Brunswick et d’y gérer une entreprise
- Avoir acquis trois années d’expérience pertinente en gestion au cours des cinq dernières années et pouvoir le prouver
- Démontrer que vous comprenez le contexte commercial du Nouveau-Brunswick
- Préparer un plan d’affaires qui profitera à l’économie du Nouveau-Brunswick
- Soumettre un exemplaire dûment signé de l’entente de cautionnement et l’acompte de 75 000 $ CA remboursable sous conditions, avant la candidature
- Obtenir un minimum de 50 points dans l’évaluation des facteurs de sélection tels que l’âge, la langue, l’éducation, la capacité d’adaptation et l’expérience en gestion.
- Réaliser au moins un voyage d’affaires de 5 jours ouvrables ou plus au Nouveau-Brunswick avant de soumettre la demande d’immigration
- Prendre part à une entrevue avec un conseiller en immigration
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucun
Nouvelle Écosse
Nouvelle Écosse – Volet entrepreneurs
Ce volet s’adresse aux gens d’affaires qui désirent se reloger en Nouvelle-Écosse pour y créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante avec l’intention d’en gérer les activités journalières. L’entrepreneur peut possiblement être invité et mis en candidature pour le statut de résident permanent après un an d’exploitation.
Conditions d’admissibilité
- Être âgé d’au moins 21 ans
- Avoir l’intention de résider en Nouvelle-Écosse de façon permanente pendant que vous êtes propriétaire et gérer activement une entreprise
- Posséder un avoir net d’au moins 600 000 $ CA
- Investir au moins 150 000 $ CA pour établir une entreprise en Nouvelle-Écosse
- Avoir au moins 3 années d’expérience à titre de propriétaire et gestionnaire actif d’une entreprise (propriétaire à participation minimale aux capitaux propres de 33,33 %) OU plus de 5 ans d’expérience dans un rôle de cadre supérieur dans une entreprise
- Répondre aux exigences minimales des niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC 5), en anglais ou en français, en compréhension et expression orale et écrite
- Remplir la déclaration d’intérêt en ligne
- Recevoir du bureau d’immigration de la Nouvelle-Écosse une invitation à présenter une demande
Volet diplômé étranger et nouvel entrepreneur de la Nouvelle-Écosse
Les récents diplômés d’une université de la Nouvelle-Écosse ou du Nova Scotia Community College peuvent faire une demande d’immigration dans le cadre de ce volet s’ils sont propriétaires d’une entreprise néo-écossaise depuis au moins un an et qu’ils ont l’intention de s’établir en Nouvelle-Écosse.
Conditions d’admissibilité
- Avoir l’intention de vivre en Nouvelle-Écosse tout en exploitant et gérant activement une entreprise néo-écossaise
- Avoir au moins une année continue d’expérience à titre de propriétaire et de gestionnaire actif d’une entreprise néo-écossaise (propriétaire à 100 %)
- Avoir reçu un diplôme après au moins deux années d’études à temps plein dans une université de la Nouvelle-Écosse ou au Nova Scotia Community College
- Détenir un permis de travail post-diplôme valide
- Posséder le niveau canadien de compétence linguistique 7 en anglais ou en français, en compréhension et expression orale et écrite
- Remplir la déclaration d’intérêt en ligne
- Recevoir du bureau d’immigration de la Nouvelle-Écosse une invitation à présenter une demande
Ontario
Programme des candidats de l’Ontario: volet entreprises
Les membres du personnel clé d’une entreprise internationale établie en Ontario peuvent être admissibles de faire une demande d’immigration sous ce volet. L’entreprise et les membres du personnel clé doivent satisfaire les exigences suivantes:
Entreprise
- Investir au moins 5 millions de dollars canadiens dans une entreprise nouvelle ou existante
- Créer cinq postes permanents à temps plein pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents pour chaque membre du personnel clé
Membres du personnel clé:
- Travailler déjà pour l’entreprise et occuper un poste essentiel à la continuité et au succès de celle-ci en Ontario.
- Répondre aux exigences linguistiques minimales des niveaux canadiens de compétence linguistique (NCLC 5) ou l’équivalent afin d’être désignés une fois l’entreprise établie en Ontario
Programme ontarien des candidats à l’immigration: volet entrepreneurs
Pour faire une demande dans le cadre de ce volet, vous devez d’abord soumettre une déclaration d’intérêt en ligne. Votre demande sera ajoutée à un bassin de candidats. Périodiquement, le gouvernement de l’Ontario invite des candidats parmi les mieux cotés à poser leur candidature sous le volet Entrepreneurs. Si vous recevez une invitation, on vous demandera de soumettre une demande complète. Si votre demande est approuvée vous, ou votre partenaire d’affaires si applicable, pourrez demander un permis de travail afin d’établir votre entreprise en Ontario.
Pour être admissibles, vous et votre partenaire commercial devrez répondre aux exigences suivantes :
- Avoir acquis au moins 36 mois d’expérience en affaires à temps plein, au cours des 60 derniers mois, à titre de propriétaire ou de cadre supérieur
- Posséder un avoir net de 1,5 million de dollars canadiens pour fonder une entreprise dans la Région du Grand Toronto (RGT); ou 800 000 $ CA si vous fondez votre entreprise à l’extérieur de la Région du Grand Toronto ou dans le secteur des TIC/communications numériques
- Investir un montant personnel minimum et détenir une participation dans les capitaux propres de l’entreprise fondée :
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- RGT: au moins 1 million de dollars canadiens d’investissement personnel et 33,3 % de participation dans les capitaux propres
- Extérieur de la RGT: au moins 500 000 $ CA d’investissement personnel et 33,3 % de participation aux capitaux propres
- Si l’entreprise fondée opère dans le secteur des TIC/Communications numériques, quel que soit l’endroit où elle est établie, au moins 500 000 $ CA d’investissement personnel et 33,3 % de participation aux capitaux propres
- Créer au moins 2 emplois permanents à temps plein pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents
- Faire au moins un voyage d’affaires préliminaire en Ontario dans les 12 mois qui précèdent la présentation de la demande
Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard — Volet impact commercial
Les gens d’affaires peuvent immigrer au Canada en investissant entièrement ou en partie dans une entreprise de l’Île-Du-Prince-Édouard.
- Île-Du-Prince-Édouard — volet propriété à 100 %
Les gens d’affaires qui ont l’intention d’acquérir une entreprise existante ou de fonder une nouvelle entreprise dont ils sont propriétaires à 100 % à l’Île-Du-Prince-Édouard peuvent soumettre une demande dans le cadre de ce volet.
Conditions d’admissibilité:
- Posséder un avoir net d’au moins 600 000 $ CA obtenu licitement
- Avoir complété au minimum des études secondaires
- Être âgé entre 21 et 59
- Avoir des compétences transférables en gestion et une expérience de travail
- Détenir une note d’au moins 4,0 au test d’anglais officiel IELTS
- Soumettre un plan d’affaires dans l’un des secteurs admissibles et qui répond à tous les critères
- Gérer l’entreprise activement et sur une base continue à partir de l’Île-Du-Prince-Édouard
- Signer une entente de fiducie qui décrit les modalités de l’acompte de 200 000 $ CA qui sera retenu par l’Île-Du-Prince-Édouard jusqu’à ce que toutes les conditions de l’entente soient respectées
- Investir un minimum de 150 000 $ CA dans une entreprise nouvelle ou existante à l’Île-Du-Prince-Édouard
- Île-Du-Prince-Édouard — volet propriété partielle
Les gens d’affaires qui désirent devenir partiellement propriétaires d’une entreprise à l’Île-Du-Prince-Édouard peuvent présenter une demande dans le cadre de ce volet.
Conditions d’admissibilité:
- Posséder un avoir net d’au moins 600 000 $ CA obtenu licitement
- Avoir complété au minimum des études secondaires
- Être âgé entre 21 et 59
- Avoir des compétences transférables en gestion et une expérience de travail
- Détenir une note d’au moins 4,0 au test d’anglais officiel IELTS
- Soumettre un plan d’affaires dans l’un des secteurs admissibles et qui répond à tous les critères
- Gérer l’entreprise activement et sur une base continue à partir de l’Île-Du-Prince-Édouard
- Signer une entente de fiducie qui décrit les modalités de l’acompte de 200 000 $ CA qui sera retenu par l’Île-Du-Prince-Édouard jusqu’à ce que les conditions de l’entente soient respectées
- Investir au minimum 150 000 $ CA dans une entreprise, nouvelle ou existante, détenue et exploitée à l’Île-Du-Prince-Édouard avec une participation aux capitaux propres d’au moins un tiers; ou investir un minimum de 1 million de dollars canadiens
De plus, le volet impact commercial permettra aux candidats de s’établir à l’Île-Du-Prince-Édouard, de commencer à travailler et de se familiariser avec l’entreprise dans laquelle ils investiront avant de soumettre sa candidature au ministère.
L’Île-Du-Prince-Édouard accordera la priorité aux demandes qui impliquent:
- L’établissement ou l’expansion d’une entreprise axée sur l’exportation
- Une entreprise qui utilise des ressources primaires des secteurs agricoles, forestiers et de la pêche
- Les entreprises qui aident à diversifier l’économie des communautés rurales de l’Île-Du-Prince-Édouard
- Les entreprises qui développent les secteurs émergents novateurs tels que biosciences, technologies de l’information, aérospatiale et énergie renouvelable
La préférence sera accordée aux demandes qui démontrent une capacité d’accroître ou maintenir les niveaux d’emplois dans l’entreprise.
Saskatchewan
Saskatchewan — Catégorie propriétaires/opérateurs d’exploitation agricole
Si vous avez de l’expérience reconnue en exploitation agricole et du capital à investir pour gérer une ferme, vous pourriez être admissible pour immigrer au Canada.
Programme des candidats immigrants de la Saskatchewan — propriétaires et opérateurs d’exploitation agricole
Cette catégorie cible exclusivement les exploitations d’agriculture primaire (culture et bétail).
Conditions d’admissibilité:
- Posséder un avoir net de 500 000 $ CA
- Faire un acompte de bonne foi de 75 000 $ CA remboursable lorsque les exigences de rendement de l’exploitation agricole et autres termes sont respectés
- Effectuer un voyage d’affaires exploratoire en Saskatchewan d’au moins 5 jours ouvrables et y rencontrer les conseillers du programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan
- Démontrer des connaissances et de l’expérience dans la gestion d’un établissement agricole
- Présenter un plan pratique et bien conçu qui propose une opportunité d’entreprise agricole en Saskatchewan
Catégorie propriétaires et opérateurs d’exploitation agricole – volet jeunes fermiers
Ce volet permet aux jeunes familles de fermiers de s’établir et d’exploiter une entreprise agricole dans les régions rurales de la Saskatchewan.
Pour être admissible comme candidat provincial, vous devez:
- Posséder un avoir net d’au moins 300 000 $ CA obtenu licitement
- Être âgé de moins de 40 ans au moment de faire la demande
- Détenir au moins 3 années d’expérience à titre de propriétaire ou gestionnaire d’une entreprise agricole, ou de l’expérience pratique équivalente sur une ferme
- Présenter une proposition écrite pour la création d’une occasion d’affaires agricole en Saskatchewan
- Vous ou votre époux devez posséder des compétences recherchées dans le contexte du marché du travail, selon votre niveau d’éducation et votre expérience, qui vous permettront de suppléer votre revenu d’exploitation agricole
Programme des candidats de la Saskatchewan (PC SK) — Catégorie entrepreneurs
Pour faire une demande dans le cadre du volet entrepreneurs de la Saskatchewan, vous devez d’abord soumettre une déclaration d’intérêt en ligne. Si vous répondez aux exigences de base, vous êtes admis dans le bassin de candidats en vue de la sélection. Le gouvernement invite périodiquement les candidats les mieux cotés à faire une demande dans le volet entrepreneurs.
Conditions d’admissibilité
- Posséder un avoir personnel net de 500 000 $ CA
- Avoir un minimum de 3 années d’expérience pertinente en gestion d’entreprise au cours des 10 dernières années
- Investir un minimum de 300 000 $ CA à Regina ou à Saskatoon; ou un montant de 200 000 $ CA dans une autre communauté de la Saskatchewan
Après avoir reçu l’invitation à faire une demande, vous devez présenter un plan d’établissement d’affaires (BEP). Celui-ci doit inclure:
- Votre proposition d’établir une entreprise qui s’aligne avec les points accordés dans la grille d’évaluation de la catégorie entrepreneurs (montant du placement, secteur d’activités) s’il y a lieu
- Une attestation de votre participation de 33 % minimum aux capitaux propres d’une entreprise de la Saskatchewan, à moins que votre placement total dépasse 1 million de dollars canadiens
- Votre engagement à gérer activement l’entreprise
- La création de deux nouveaux emplois en Saskatchewan pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui n’ont pas de lien familial avec vous
Yukon
Programme des candidats du Yukon : volet gens d’affaires
Les candidats qui désirent créer ou acquérir une entreprise œuvrant dans un secteur admissible au Yukon peuvent faire une demande d’immigration au Canada. Les candidats recevront un permis de travail de deux ans qui leur permet de s’établir avec leur famille au Yukon. À la fin de la validité du permis de travail, le gouvernement du Yukon pourrait appuyer la demande de résidence permanente au Canada de ceux qui satisfont les exigences.
Les demandes qui répondent aux exigences sont mises dans un bassin à partir duquel le Yukon sélectionne ses candidats potentiels. Les candidats sélectionnés se verront demander de soumettre les documents à l’appui de la demande initiale. Si le gouvernement est satisfait, le candidat est convoqué en entrevue au Yukon.
Conditions d’admissibilité
- Avoir obtenu au moins 65 points dans la grille d’évaluation, incluant une note minimale de 10 sur les compétences linguistiques
- Avoir fait au minimum des études de niveau secondaire
- Détenir au moins 3 années d’expérience à titre d’entrepreneur ou en gestion d’entreprise
- Posséder 5 ans d’expérience de travail pertinente
- Avoir démontré un niveau de compétence d’au moins 6 dans le test d’anglais officiel IELTS ou un niveau 4 selon le TEF
- Disposer d’un avoir net de 500 000 $ CA, obtenu licitement, vérifiable par une firme comptable du Yukon
- Disposer d’au moins 300 000 $ CA en actifs liquides (comptant, obligations, dérivés, etc.), vérifiable par une firme comptable du Yukon
- L’intention de vivre au Yukon et de participer activement à la gestion des activités de l’entreprise
- Investir 300 000 $ CA dans une entreprise admissible à l’intérieur des deux premières années à titre de propriétaire unique ou avec une participation aux capitaux propres d’au moins un tiers en partenariat avec des citoyens canadiens ou des résidents permanents
- Ne pas avoir un statut de réfugié et ne s’être jamais fait refuser le droit d’immigrer au Canada
- N’avoir déposé aucune autre demande dans une autre province ou un autre territoire canadien
- Ne pas avoir déjà acquis ou fondé l’entreprise
Territoires du Nord-Ouest
Programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest — volet entrepreneurs
Conditions d’admissibilité
- Investir pour créer ou acquérir une entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest
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- 300 000 $ CA pour exploiter une société à l’intérieur des limites municipales de Yellowknife
- 150 000 $ CA pour exploiter à l’extérieur des limites municipales de Yellowknife
- Posséder un avoir net de:
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- 500 000 $ CA pour un investissement à l’intérieur des limites municipales de Yellowknife
- 250 000 $ CA pour un investissement à l’extérieur des limites municipales de Yellowknife
- Détenir au moins 33,33 % des actions de l’entreprise ou investir au moins 1 million de dollars canadiens
- Déposer, en fiducie avec le gouvernement, une caution remboursable de 75 000 $ CA
- Connaître et comprendre le contexte commercial des Territoires du Nord-Ouest
- Avoir des connaissances linguistiques suffisantes, en anglais ou en français, pour mener des affaires et s’intégrer dans les Territoires du Nord-Ouest
- Effectuer au moins un voyage d’affaires aux Territoires du Nord-Ouest
- Avoir l’expérience et l’éducation nécessaire pour implanter avec succès le plan d’affaires proposé
Nunavut
Aucun