Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). La dispense n’est accordée que si les deux énoncés suivants s’appliquent:
- Embaucher le travailleur étranger apportera des avantages au Canada sur les plans économiques, culturels et compétitifs
- La démarche apportera des bénéfices réciproques aux citoyens et résidents permanents canadiens
Délivrance du permis de travail
Intérêts canadiens / avantages considérables
En examinant les demandes de dispense d’une EIMT, les agents doivent retenir le principe général suivant: autoriser un travailleur étranger à venir travailler au Canada a un impact direct sur le marché du travail et l’économie du Canada. Les agents doivent garder en tête l’impact positif ou neutre que leur décision aura sur le marché du travail. La plupart des dispenses d’une EIMT favorable d’emploi et développement social Canada sont très précises et clairement définies : par exemple, la politique sur les époux ou conjoints de fait de certains travailleurs et étudiants étrangers, les règlements concernant la délivrance des permis de travail aux demandeurs d’asile, ou concernant les accords internationaux.
Dans certaines circonstances hors norme où, malgré l’absence de règlement, il est évident que la délivrance d’un permis de travail apportera des avantages économiques, culturels ou sociaux, l’agent a la flexibilité voulue pour faire face à la situation. Il est impératif que ce pouvoir ne soit pas utilisé par souci de commodité ni d’aucune autre manière susceptible de contourner ou d’amoindrir l’importance de l’EIMT dans le processus du permis de travail.
Les agents doivent prendre en considération les avantages sociaux et culturels d’autoriser des personnes de renommée internationale à entrer, si la présence de la personne au Canada est cruciale à un événement très médiatisé et si des circonstances ont rendu urgente l’entrée de la personne.
Évaluer les avantages sociaux et culturels
Les avantages de l’admission de l’étranger qui sont proposés doivent être importants ou notables. Les agents doivent se fier à des éléments de preuve objectifs.
Mesures objectives des avantages sociaux et culturels significatifs
- Un dossier scolaire officiel prouvant que l’étranger a obtenu un grade, un diplôme, un certificat ou une reconnaissance similaire d’un collège, d’une université, d’une école ou d’un autre établissement d’enseignement dans son domaine de compétence
- Une preuve fournie par l’employeur actuel, ou les employeurs précédents, montrant que l’étranger a acquis une grande expérience de travail à temps plein dans le poste qu’il sera appelé à occuper. Dans ce contexte, une grande expérience de travail peut correspondre à 10 ans ou plus
- Une preuve montrant que l’étranger a reçu des prix nationaux ou internationaux, ou obtenu un brevet d’invention
- Une preuve de son affiliation à des organisations exigeant l’excellence de la part de leurs membres
- Une preuve indiquant que l’étranger a jugé le travail d’autres personnes
- Une preuve de la reconnaissance par ses pairs, des organismes gouvernementaux ou des associations professionnelles ou commerciales, de ses réalisations et contributions importantes dans le domaine
- Une preuve de la contribution de l’étranger à la science ou à la recherche dans le domaine
- Des ouvrages dont l’étranger est l’auteur, qui ont été publiés dans des revues universitaires ou spécialisées
- Une preuve qu’il a joué un rôle prépondérant dans une organisation jouissant d’une bonne réputation
- Travailleurs étrangers francophones recrutés dans le cadre de Destination Canada, ou autres foires d’emploi organisées conjointement par le gouvernement fédéral et les collectivités francophones minoritaires, pour occuper des emplois de niveau O, A ou B de la classification nationale des postes (CNP) à l’extérieur du Québec
SOURCE: site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Mobilité francophone
Les étrangers recrutés dans le cadre d’une foire sur l’immigration francophone, organisée conjointement par le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires francophones, et qui sont en route vers une province ou un territoire à l’extérieur du Québec pour occuper un poste admissible selon la classification nationale des professions (CNP O, A, B) peuvent être admissibles pour une dispense d’EIMT, ce depuis le 1er juin 2016. L’admission de ces travailleurs soutient le développement et la promotion du français hors Québec.
Exigences pour l’employeur:
- Présenter une offre d’emploi
Cette offre d’emploi n’a pas besoin de nécessiter des aptitudes en français
Exigences pour l’étranger:
- Travailler dans une province ou un territoire hors Québec
- Avoir été recruté lors d’une foire organisée conjointement par le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires francophones
- Être qualifié pour travailler dans une occupation de la classe CNP O, A ou B.
- Parler français comme langue habituelle et le démontrer à un niveau intermédiaire avancé de 7 ou plus (NCLC 7)
Note: La demande initiale de permis de travail doit être soumise en ligne ou dans un bureau des visas à l’étranger.
SOURCE: site web d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada
Expérience internationale Canada
Expérience internationale Canada est un programme issu d’une entente avec 32 pays partenaires pour permettre aux jeunes de voyager et travailler au Canada, pour une durée allant jusqu’à deux ans. Le quota pour ce programme d’échange varie annuellement selon le pays d’origine.
Selon votre pays d’origine, vous pouvez choisir parmi une, deux ou trois catégories d’expérience de voyage et de travail :
- Vacances-travail
- Jeunes professionnels
- Stage coop international
Le fait de présenter un profil d’EIC ne signifie pas que vous avez présenté une demande de permis de travail. Vous devez obtenir une invitation à présenter une demande avant de pouvoir commencer à remplir une demande de permis de travail.
SOURCE: site web d’IRCC
Personnes Mutées À L’intérieur D’une Société Accord De Libre-échange International
Les personnes autorisées à travailler au Canada dans la cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ou d’un autre accord de libre-échange, sont considérées comme des mutations de travailleurs à l’intérieur d’une société. Les dispositions générales sont clairement définies dans l’entente de libre-échange auquel le Canada participe.
Les candidats de cette catégorie sont évalués comme des travailleurs spécialisés; les agents compareront le salaire offert avec le salaire courant canadien pour un poste similaire pour vérifier que le candidat est hautement qualifié et possède des connaissances spécialisées dans son domaine. De nouvelles règles stipulent que ce type de travailleurs n’est pas autorisé à recevoir de la formation au Canada qui entraînerait une perte d’emploi pour des Canadiens. Certains peuvent être admissibles pour obtenir leur résidence permanente.
Ce volet du programme de mobilité internationale permet aux sociétés canadiennes qui ont des opérations à l’étranger de demeurer compétitives sur le marché mondial et de créer des emplois au Canada.
SOURCE: site web d’IRCC